ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir le régime des obligations et devoirs entre le site internet vinomelody.com et ses clients. Ces conditions générales de vente sont accessibles de manière automatique aux internautes depuis la page d'accueil du site. Avant tout passage de commande les dites conditions générales de vente sont soumises à l'internaute qui s’engage à prendre connaissance dans leur intégralité et à y souscrire s'il souhaite poursuivre sa commande.

Par conséquent, le client reconnaît accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues aux présentes en échange de quoi le site vinomelody.com s'engage également à respecter les obligations qui lui incombent dans le cadre des présentes conditions générales de vente. Tout commande étant soumise à acceptation des présentes, le client ne saurait remettre en cause sa commande dans les limites prévues au chapitre "droit de rétractation et droit de retour" des présentes.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées par le site internet vinomelody.com sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente avant chaque validation de sa commande.


ABUS d'ALCOOL ET PROTECTION DES MINEURS

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération.

En application de l'article L.3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d'alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.

PRIX

Sauf mentions contraires, les prix affichés sur le site vinomelody.com sont exprimés en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition, de transport et de traitement au départ des locaux du site internet vinomelody.com. Ces prix tiennent compte de la taxe sur la valeur ajoutée aux taux de 19.6% ou 5,5% et des droits français.

Le site vinomelody.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.

Les prix indiqués sur le site internet www.vinomelody.com sont communiqués sous réserve d'erreurs typographiques. En l'espèce le site internet www.vinomelody.com contactera le client pour lui communiquer l'erreur et le rectificatif de sa facture. En cas d'erreurs typographiques le client est libre d'accepter les conditions tarifaires corrigées ou d'annuler sa commande. Dans le cas d'une annulation de commande le client sera remboursé au plus tard dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura notifié son annulation de commande. Le site internet www.vinomelody.com ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté.

COMMANDE

Lors du passage de commande le client accepte de donner les informations requises et atteste de la véracité de ces dernières.

Par ailleurs, le client s'engage à vérifier que les informations qu'il est amené à saisir (notamment adresses de facturation et de livraison, quantités et nature des produits commandés, montant de la commande) ne comportent pas d'erreurs. Ces erreurs ne sauraient être imputées au site internet www.vinomelody.com et ne peuvent donner lieu à des réclamations ou à une annulation de commande à la demande du client.

Le site internet www.vinomelody.com s'engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu avec le client en cas d'indisponibilité du ou des produits, de rupture de stock du ou des des produits, en cas de force majeure, de perturbation ou de grèves des services de transport, de communication ou tout autre fait imprévisible et indépendant de la volonté des parties.

En cas d'indisponibilité d'un produit commandé le site internet www.vinomelody.com ne pourra voir sa responsabilité engagée. Cependant le site internet www.vinomelody.com s'engage à prévenir le client dans les plus brefs délais pour lui proposer soit un produit équivalent en échange, soit un remboursement dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura été contacté. Le site internet www.vinomelody.com ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délaipour des raisons indépendantes de sa volonté.

Le site internet www.vinomelody.com se réserve le droit de refuser et d'annuler toute commande émise par un client avec lequel il serait en litige de paiement pour une commande antérieure.

Conformément aux dispositions de la loi N°80 336 du 1er mai 1980 relative à la réserve de propriété, le site internet www.vinomelody.com demeure propriétaire des produits vendus jusqu'au paiement intégrale de la commande par le client. Ce dernier devient responsable des produits à la livraison de ceux-ci. Le transfert de possession vaut alors acceptation par le client du transfert des risques.

PAIEMENT

Toute commande passée par le client est considérée comme ferme et définitive au paiement intégral de celle-ci.

Toute commande passée est payable dès la soumission d'un bon de commande au client lors du processus d'achat en ligne. Afin de procéder au paiement de sa commande sur le site internet www.vinomelody.com le client dispose d'un moyen de paiement par carte bancaire (carte bleue, visa, eurocard, mastercard) ou bien par envoi d'un chèque.

Le débit de la carte bancaire utilisée par le client est immédiat une fois la commande du client payée sur le site de notre partenaire PAYPAL.

Lors d'un paiement par carte bancaire le client certifie qu'il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire servant au paiement et de disposer des fonds suffisants au paiement de la commande sur le compte bancaire rattaché à la carte bancaire utilisée pour le paiement.

Le service de paiement sécurisé par carte bancaire est fourni par PAYPAL.

Dans son intérêt comme dans celui de ses clients, le site internet www.vinomelody.com peut être amené à effectuer des contrôles pour s'assurer de la validité des paiements et donc de demander certaines pièces justificatives au client, pièces que le client s'engage à faire parvenir sous quarante huit (48) heures.En cas de non réception de ces pièces dans les délais prévus ou de réception de pièces non conformes le site internet www.vinomelody.com se réserve le droit d'annuler la ou les commandes. A l'issue de ce type de contrôle le site internet www.vinomelody.com se réserve le droit d'accepter ou d'annuler la commande.

Toutes les information que le client est amené à communiquer au site internet www.vinomelody.com ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau internet. De même, ses informations bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur les serveurs du site internet www.vinomelody.com. Considérant ces éléments, il est demandé au client de saisir ses informations bancaires à chaque commande.

Dans les vingt quatre (24) heures suivant le règlement le client peut demande au site internet www.vinomelody.com une facture électronique au format PDF. Le client recevra sur demande une copie de sa facture.

PAIEMENT

Vous pouvez régler votre commande par Paypal, par carte bancaire ou par chèque (dans ce cas passez votre commande par mail, votre commande sera traitée à réception de votre règlement par la poste).

LIVRAISON

Sauf indications contraires les frais d'expédition sont toujours à la charge du client.

Le site internet www.vinomelody.com livre les produits vendus vers la France, les DOM TOM ainsi que la liste des pays suivant :

Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, Grande-Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Finlande, Norvège, Portugal, Suède et Suisse selon les prix et conditions exprimés dans la rubrique "infos livraisons".

Les produits voyagent toujours aux risques du client. A la livraison des produits il appartient au client ou à son mandant de vérifier le bon état du colis ou des colis. De même le client se doit de s'assurer de la conformité des produits livrés.

Toute détérioration, non conformité ou manque à la livraison devra être notifié par le client sous forme d'un écrit détaillé et daté accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison. Le site internet www.vinomelody.com ne pourra satisfaire aux réclamations du client en cas d'absence d'écrit détaillé, daté et accompagné de la signature du client ou de son mandant sur le bon de livraison.

Si le client décide de refuser le colis pour cause d'anomalie ou de non-conformité celui-ci doit le notifier sur la lettre de transport du transporteur ou à défaut par lettre recommandé avec accusé de réception dans les plus brefs délais à l'adresse suivante :

VINOMELODY 

La côte - 05140 LA FAURIE

Toute réclamation quant à la livraison sortant des dispositions prévues à ce chapitre ne pourra être imputée au site internet www.vinomelody.com.

FRAIS DE PORT

Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site www.vinomelody.com s'entendent hors frais de port.

Chaque commande est unique. Plusieurs commandes peuvent donc se cumuler. Ainsi le fait de passer plusieurs commandes à la suite n'a pas pour effet de fusionner ces commandes en une seule. Selon le montant des commandes, il est ainsi possible que le client ait à payer plusieurs fois des frais de livraison.

Les frais de port en France sont les suivants, il sont établis de façon forfaitaire par l'emploi du système PAYPAL :

de 0.01 euros à 14.99 euros - 10.00 euros 

de 15.00 euros à 49.99 euros - 15.00 euros

de 50.00 euros à 99.99 euros - 20.00 euros

de 100.00 euros à 299.99 euros - 30.00 euros

Pour une commande hors de France métropolitaine me contacter. Les frais de port sont offerts pour une commande égale ou supérieure à 300.00 euros.

EXPÉDITION

Le numéro de suivi de votre colis vous sera communiqué le jour de son envoi. Les délais d'expédition sont variables mais ne doivent pas excéder sept (7) jours (à compter de la réception de votre règlement). Je ne vous ferai pas partir une commande un vendredi ou par des températures excessivement chaudes ou froides. 

En cas de dépassement de la date de livraison de plus de sept (7) jours, vous pouvez, si vous le souhaitez, annuler votre cxommande par lettre recommandée avec accusé réception. Dans ce cas, je vous rembourserons la totalité des sommes versées, y compris les frais d'envoi initial (les frais de retour restants à votre charge en vertu de l'article L. 121-20).

A noter aussi que si certains de mes produits nécessitent un délai de livraison un petit peu plus long, je vous contactera dès réception de votre commande pour vous en informer et décider avec vous des suites à donner à votre commande.

A ce propos, laissez reposer votre vin au moins une semaine à compter de la réception.

Malgré le soin porté à l'emballage des produits, il peut arriver exceptionnellement qu'un colis soit détérioré et que des bouteilles soient cassées. Vous devez refuser la livraison dans son intégralité et mentionner la raison (colis détérioré avec casse) sur le bordereau de livraison présenté par le transporteur ou le postier.

Vous devez me contacter sous 24 heures afin que je puisse procéder au remplacement.

Le site internet www.vinomelody ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du retard de votre colis une fois celui-ci envoyé. Le client doit être également vigilant et présent (ou son mandant) lors de la réception du colis. Une réception manquée reste à la charge du client.

DROIT DE RETRACTATION ET RETOUR

En application de l'article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des prosuits commandés (le bon de livraison du transporteur faisant foi) sur le site internet www.vinomelody.com sans avoir à justifier ni à payer de pénalités exception faite des frais de retour qui demeurent à la charge du client. Si le délai de sept (7) jours francs venaient à expirer un dimanche ou un autre jour férié ou chômé, le délai est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

En ce qui concerne le retour des produits commandés par le client dans le cadre de l'exercice de son droit de rétractation :

Le renvoi des produits au site internet www.vinomelody.com par le client par le biais d'un envoi de sa part et à sa charge.

Le site internet www.vinomelody.com s'engage à rembourser le client ayant exercé son droit de rétractation au plus tard dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle a été exercée ce droit. Le site internet www.vinomelody.com ne saurait être considéré comme responsable en cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté. Le client sera remboursé par virement ou par chèque.

Le produit retourné par le client devra être dans son exact état (bouteilles non ouvertes, bouchons et étiquettes non abîmées) accompagné de son emballage d'origine et de la facture originale.

Les risques encourus par les produits lors d'un retour au site internet www.vinomelody.com sont assumés par le client.

CONFIDENTIALITE

Conformément à la loi informatique et libertés N°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier à l'adresse de 

VINOMELODY

La côte - 05140 La Faurie

Les informations fournies au site internet www.vinomelody.com sont nécessaires au bon déroulement de l'exécution du contrat liant les parties. Ces informations demeurent confidentielles.